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La présente Politique de gestion des données personnelles a pour objet de définir la manière dont le Responsable de traitement collecte et traite certaines des données à caractère personnel de tout internaute consultant et/ou utilisant le site e-commerce LEADERSANTE (le “Site”), conformément à la législation en vigueur, spécialement le Règlement européen n°2016/679 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommées ensemble la “Législation”).
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le Site peuvent être traitées par deux catégories de personnes :
L’expression « Responsables du traitement des données » vise indistinctement ces deux personnes.
Le Responsable du traitement des données est susceptible de recueillir et traiter un certain nombre de données personnelles concernant l’Utilisateur, à savoir :
Et plus particulièrement, certaines données médicales :
Les utilisations des données personnelles de l’utilisateur sont principalement les suivantes :
L'accès aux données personnelles de l’Utilisateur est strictement limité au Responsable du traitement des données, à son personnel ainsi qu’aux pharmaciens et membres de l’officine sélectionné par l’Utilisateur, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées (autres que les données médicales) pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services, à la gestion des commandes (par exemple, transporteur) ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur ait besoin de donner son autorisation.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, LEADERSANTE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données des Utilisateurs sans leur consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.) et, en toute hypothèse, à respecter les lois et règlements en vigueur à ce titre.
Conformément à la Législation en vigueur, nous nous engageons à ne conserver les données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi, pour répondre à leurs besoins, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Afin de déterminer cette durée, nous prenons en compte notamment :
Pendant cette période, nous mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de nos systèmes et de nos registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre de l’identifier. Cependant, nous pouvons être amenés à conserver, en archive, certaines de ces données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la Législation applicable.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’utilisateur dispose des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer :
LEADERSANTE GROUPE,
82 bis, rue Thiers,
92100 Boulogne-Billancourt
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur pourra contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites internet, mis en place avec l’autorisation de la Société. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité du fait de toute consultation ou tentative de consultation de ces liens.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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